Mis à jour le 10/09/2025

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise CITY POP, immatriculée sous le numéro 94335750900018, et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site www.citypopinc.com (ci-après « le Client »).

En validant sa Commande ou Précommande sur le Site, le Client reconnaît avoir lu et accepté les CGV, et atteste disposer de la pleine capacité juridique nécessaire pour utiliser le service de vente en ligne. La validation d’une Commande ou d’une Précommande emporte ainsi acceptation pleine, entière et sans réserve des CGV, matérialisée par le clic sur le bouton « J’accepte les conditions générales ».

CityPop se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. La version applicable à toute Commande ou Précommande est celle en vigueur et publiée sur le Site à la date de validation de ladite Commande ou Précommande.

 

Article 2 - Produits 

CityPop propose à la vente des guides de voyage au format poche.
Chaque produit est décrit avec la plus grande précision possible (textes, photos, caractéristiques).

Toutefois, les photos sont non contractuelles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.

 

Article 3 - Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et s’ajoutent au prix des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 - Commande

Le Client peut passer commande via le site www.citypopinc.com .

La commande n’est définitive qu’après réception d’un email de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

• Litige de paiement antérieur,

• Stock indisponible,

• Commande anormale ou frauduleuse.

 

Article 5 - Paiement

Le règlement s’effectue comptant lors de la commande, par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.),

• PayPal (paiement en une ou plusieurs fois si disponible).

• Apple Pay 
• Google Pay

Le paiement est sécurisé via les systèmes proposés par nos prestataires.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

Article 6 - Livraison

• Les commandes sont expédiées sous 2 jours ouvrés après validation.

• La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.

• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; aucun retard raisonnable ne saurait donner droit à indemnité.

En cas de perte, de vol ou de détérioration imputable au transporteur, le Client devra effectuer une réclamation directement auprès de celui-ci.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

 

Article 7 - Rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

Procédure :

1. Informer le Vendeur par email contact@citypopinc.com en indiquant le numéro de commande.

2. Remplir le formulaire de rétractation reçu par réponse à la demande faite par mail.

Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum, après réception et vérification du produit.

 Les produits personnalisés (ex : éditions dédicacées) sont exclus du droit de rétractation.

 

Article 8 - Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

• Garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation),

• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut avéré, le Client peut demander la réparation, l’échange ou le remboursement du produit.

 

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages indirects (perte de chance, perte de profit, etc.) liés à l’utilisation du produit.
La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Le Client est seul responsable du contenu personnel qu’il ajoute dans les espaces personnalisables du guide (notes, photos, etc.).

 

Article 10 - Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de manquement ou de retard dû à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grève, catastrophe naturelle, panne informatique, etc.).

 

Article 11 - Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à contact@citypopinc.com.
Les données ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers sans consentement.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CITY POP et des guides (contenus, textes, illustrations, logo, maquette, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit du Vendeur.

 

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à rechercher une solution amiable auprès du Vendeur.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur, sauf dispositions légales contraires.